Conditions générales de OunTravela
Dernière mise à jour : 9 mars 2024
Nous nous excusons pour le jargon juridique désagréable ci-dessous, mais tous nos utilisateurs ne sont pas aussi gentils que vous, et nous avons ressenti le besoin de mesures strictes pour nous protéger.
Points clés
- OunTravela n’est pas une agence de voyage et ne fournit ni ne possède de services de transport, d’hébergement, de visites, d’excursions ou d’autres expériences de voyage.
- Bien que tous les efforts aient été déployés pour s’assurer de l’exactitude et de la précision des informations contenues dans nos livres, OunTravela ne peut être tenu responsable de ce qui pourrait vous arriver sur la route (accident, chute, éboulement, etc.). Le fait qu’un itinéraire soit mentionné dans nos livres ne signifie pas nécessairement qu’il est toujours praticable.
- Si vous réservez une réservation pour une expérience de voyage sur le site Web, vous acceptez de prendre connaissance des conditions générales du fournisseur et de toute autre règle ou politique relative à l’expérience de voyage du fournisseur et d’être lié par elles. Vos interactions avec des fournisseurs tiers se font à vos propres risques. OunTravela n’aura aucune responsabilité en ce qui concerne les actes, omissions, erreurs, représentations, garanties, manquements ou négligence de tout fournisseur tiers ou pour tout dommage corporel, décès, dommages matériels ou autres dommages ou dépenses résultant de vos interactions avec des fournisseurs tiers.
- Ountravela fait tout son possible pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations fournies sur ce site et dans ses livres. Toutefois, les informations sont fournies “en l’état” sans garantie d’aucune sorte. OunTravela décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité ou la fiabilité des informations contenues sur ce site et sur ses livres.
Site Web OunTravela
Vous trouverez sur notre site OunTravela.com des recommendations de guides locaux et d’agences de location. OunTravela n’est qu’un intermédiaire. Si un problème survient lors de votre voyage, vous devriez en parler au voyagiste et non à nous. Nous sommes néanmoins à votre disposition pour toute question et nous sommes très reconnaissants pour vos commentaires et avis sur vos experiences.
Livres OunTravela
Faites preuve de bon sens, vous êtes seuls à connaître vos limites dans les conditions climatiques que vous rencontrerez, avec votre équipement et votre expérience de la conduite « off-road ». Nos livres sont des outils, nous les mettront à jour aussi souvent que possible avec de nouvelles éditions. Pour toutes remarques et observations sur l’état des routes n’hésitez pas à nous écrire à cette adresse : .
Conditions générales de vente
Le site marchand dénommé « OUNTRAVELA » (ci après dénommé le « site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, principalement à l’adresses web ountravela.com. Le site est la propriété exclusive de la société EXPLORE MEDIA, qui le conçoit, le développe, l’édite et le met à jour.
Le site est hébergé par ROCKET.NET (West Palm Beach, FL, USA).
La société EXPLORE MEDIA est une micro-entreprise au nom de Olivia CASARI, dont le numéro SIREN est 897431763 et dont le siège social est 12 rue de Targé 86100 Châtellerault (France).
Le site propose à la vente, sous leur forme imprimée ou électronique (dématérialisée), des cartes routières, cartes de randonnées, cartes de voyage, guides de voyages, livres, accessoires produits par d’autres sociétés (éditeurs ou fabricants) et fichiers GPS.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui sont celles en vigueur à la date de commande. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français, et seul les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
OUNTRAVELA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en les mettant à jour sur le site.
Article 1 – Garanties
Mentions relatives aux garanties légales selon les modalités indiquées par l’article L.211-2 du code de la consommation et par l’arrêté du 18 décembre 2014 :
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Nom et adresse du vendeur garant de la conformité :
OUNTRAVELA
11 rue de la Cendrée
64320 BIZANOS – France
OUNTRAVELA garantit l’acheteur à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
OUNTRAVELA prendra en charge l’intégralité des frais de retour du ou des produits concernés.
OUNTRAVELA a un service après-vente, que le client peut contacter aux coordonnées indiquées à l’article 4.
Article 2 – Produits – Prix
Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les offres de produits sont limitées aux pays disponibles dans les champs de l’adresse de livraison. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.
Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont réalisées avec tout le soin possible, compte tenu des compétences dont dispose OUNTRAVELA, et ce afin de donner au client la meilleure information possible sur le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant l’étape de paiement de cette dernière.
Article 3 – Client et confidentialité
Le client, qui déclare être une personne physique majeure ou disposant d’une autorisation parentale adhoc, doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il fournit à OUNTRAVELA, notamment ses coordonnées de livraison, son adresse de courrier électronique et le cas échéant ses coordonnées téléphoniques.
Dans le cas ou l’acheteur saisit son numéro de téléphone, OUNTRAVELA rappelle à celui-ci qu’il a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Le login (ou l’adresse de courrier électronique) et le mot de passe que le client saisit lors de la création de la commande (quand le client choisit de créer un compte) constituent l’élément d’identification du client, leur saisie ayant la valeur d’une signature manuscrite. Toutes les informations récoltées par OUNTRAVELA sont strictement confidentielles, et ne seront communiquées à des tiers qu’en cas d’accord express du client.
Pour le processus de commande et de livraison, le client accepte que le courrier électronique soit le seul moyen de communication entre lui-même et OUNTRAVELA.
Tout client qui aura déjà fait l’objet d’un contentieux avec OUNTRAVELA (par exemple, incident de paiement, demande de retours excessifs) pourra se voir refuser la traitement de sa commande, ce qui lui sera notifié par courrier électronique.
Article 4 – Commande
Le client ne peut passer commande qu’en suivant la procédure prévue à cet effet sur le site, en passant successivement chacune des étapes qui la composent. Cette procédure prend fin une fois le paiement de la commande accepté par le prestataire désigné à cet effet par OUNTRAVELA. Le client peut vérifier l’ensemble des éléments de la commande (produits, prix, tarif de la livraison, lieu et mode de livraison, etc.) préalablement à la saisie de ses informations de paiement. Le client ne peut effectuer le paiement sans avoir accepté expressément les conditions générales de vente. La paiement est réalisé sur le serveur du prestataire choisi par OUNTRAVELA (Paypal ou Stripe), aucune information bancaire (ou numéro de carte de paiement, etc.) n’étant saisie ou vérifiée sur un site édité par OUNTRAVELA.
Il est également possible pour les administrations et établissements scolaires d’effectuer un paiement par mandat administratif (nous contacter).
Une fois le paiement effectué ou réceptionné, le client en est informé par courrier électronique.
Le bon de commande est enregistré sur les serveurs utilisés par OUNTRAVELA. Le client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre OUNTRAVELA et lui-même.
La facture est transmise par courrier électronique.
Le service après-vente de OUNTRAVELA est joignable à travers l’un des moyens suivants :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : ;
– Par le formulaire de contact disponible sur le site ;
Article 5 – Livraison – réception
OUNTRAVELA traitera le plus rapidement possible la commande du client, de façon à la transmettre dans les meilleures conditions possibles au prestataire retenu pour la livraison. Les délais s’entendent en journées ouvrées ; le week-end, les jours fériés, etc. ne l’étant pas toute commande passée par exemple le vendredi ou le week-end ne sera traitée que le jour ouvré suivant.
A la réception de la commande, le client vérifie la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir: produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée au service clients de OUNTRAVELA par l’un des moyens suivants :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : ;
– Par le formulaire de contact disponible sur le site ;
OUNTRAVELA se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, OUNTRAVELA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Avertissement en cas d’adresse erronée : en cas d’adresse erronée de la part du client, les frais de renvoi du colis à la nouvelle adresse seront à la charge du client.
Dans ce cas, la procédure est la suivante : OunTravela attend que le colis lui soit retourné par le transporteur (parce que l’adresse n’existe pas ou est incorrecte) puis un lien pour payer les frais de port est envoyé au client. Enfin, le colis est renvoyé au client à l’adresse correcte.
Veuillez noter que vous pouvez toujours annuler votre commande, mais que les frais d’expédition seront conservés par OunTravela en cas d’adresse erronée du client.
OunTravela envoie des livres dans plus de 70 pays et ne peut être tenu responsable des erreurs d’adresse commises par ses clients. Merci d’avance pour votre compréhension.
En cas de non collecte du colis en poin relai :
Les clients sont tenus de retirer leurs colis dans les points relais désignés dans les 8 jours suivant l’arrivée du colis. Si le colis n’est pas retiré dans le délai imparti, des frais supplémentaires peuvent être facturés ou la commande est annulée. Si un client ne retire pas son colis dans les 8 jours, nous attendrons que le colis nous soit renvoyé par le point relais. Une fois le colis retourné, le client en sera informé et des options de réexpédition lui seront proposées.
Les clients auront la possibilité de se faire réexpédier le colis à leurs frais. Si le client préfère ne pas se faire réexpédier le colis après son retour, il peut demander l’annulation de la commande. En cas d’annulation, la commande sera remboursée, à l’exclusion des frais de livraison et des fichiers numériques téléchargés (pistes Gps, ebooks, etc.).
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatre vingt dix (90) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner, aux frais de OUNTRAVELA et sans motif, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s).
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son ou ses produit(s) par l’un des moyens suivants :
– Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ;
– Soit par le formulaire de contact.
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine, avec le bon de retour, à l’adresse physique (situé en France métropolitaine) qui sera communiquée par courrier électronique.
La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
L’acheteur sera informé par e-mail dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de son colis de retour, du traitement de sa demande. Toutefois, si les conditions sont remplies, OUNTRAVELA rembourse à l’acheteur le montant total de sa commande, dans les sept (7) jours à compter de la réception par OUNTRAVELA des produits.
Il faut noter que le remboursement est effectué en créditant la carte de paiement utilisée lors de la commande, si ce mode de paiement a été employé. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement n’est effectif au mieux qu’en fin de mois.
OUNTRAVELA prendra en charge les frais de renvoi du bien. Les frais postaux de retour seront gérés comme suit :
– soit à l’aide d’un bon prépayé par OUNTRAVELA et fourni au format PDF par courriel au client, qui l’apposera sur le colis retour,
– soit payés et affranchi par le client, qui sera remboursé par virement SEPA, sous 7 jours après réception de la marchandise.
L’adresse de retour des marchandises est :
OUNTRAVELA
11 rue de la Cendrée
64320 BIZANOS – FRANCE
Article 7 – Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel collectées par OUNTRAVELA ne sont transmises à des prestataires tiers que dans le cas où cela est nécessaire au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Le client peut exercer ce droit en écrivant à OUNTRAVELA à son siège social.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite, en particulier pour les photographies et extraits des cartes disponibles sur le site, et les descriptions, titres et éléments divers rattachés aux produits en vente sur le site. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique:
https://app.medicys.fr/?proId=563abdc5-65bb-4f71-a2d6-62753ffe4ffd
ou par voie postale :
MEDICYS– 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Termes, conditions et avis du site Web de OunTravela
Ountravela propose un service en ligne qui permet aux utilisateurs de rechercher, de trouver et de réserver des expériences de voyage dans le monde entier. OunTravela offre une variété de circuits, de billets, de services (“produits”) mis à disposition par les fournisseurs tiers de OunTravela à travers les sites Web de Ountravela et les propriétés mobiles et applications associées (collectivement, ce “Site Web” correspond au site ountravela.com). Ce site Web est fourni pour aider les clients à recueillir des renseignements sur les voyages, à afficher des opinions sur les excursions, à participer à des forums de voyage interactifs, à rechercher et à réserver des produits, et pour aucune autre raison.
Les termes “nous”, “notre”, “nos” et “OunTravela” désignent le site ountravela.com géré par la société EXPLORE MEDIA, enregistrée en France sous l’immatriculation SIREN 897431763. Le terme “vous” désigne le client qui visite le site Web et/ou contribue au contenu de ce site Web.
Ce site Web et les produits mis à votre disposition sur ce site Web vous sont offerts à condition que vous acceptiez sans modification aucune/toutes les modalités, conditions et avis énoncés ci-dessous (collectivement, le “Contrat”). En accédant à ce site Web ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez d’être lié par la présente convention et déclarez en avoir lu et compris les modalités. Veuillez lire attentivement le Contrat, car il contient des informations concernant vos droits légaux et les limitations de ces droits, ainsi qu’une section concernant la loi applicable et la juridiction des litiges. Si vous n’acceptez pas tous ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web ou acheter un produit. Dans tous les arrangements de réservation, la personne qui effectue la réservation est réputée avoir accepté le présent contrat au nom des personnes nommées dans la réservation.
Nous pouvons changer ou modifier l’Accord à l’avenir, et vous comprenez et acceptez que votre accès continu ou votre utilisation de ce site Web après un tel changement signifie que vous acceptez l’Accord mis à jour ou modifié. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions ont été apportées à l’Entente au haut de cette page, et toute révision entrera en vigueur dès son affichage.
En réalisant une réservation pour un Produit sur le Site Web, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques décrites dans le présent Contrat. De plus, vous garantissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, que vous possédez l’autorisation légale de conclure ce Contrat, d’utiliser ce Site Web, de réserver le Produit, et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies et exactes. Vous convenez en outre que vous utiliserez la fonctionnalité de réservation de ce site Web pour effectuer uniquement des réservations légitimes pour vous ou pour d’autres personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à agir. Toute réservation fausse ou frauduleuse est interdite.
OunTravela n’est pas une agence de voyage et ne fournit ni ne possède de services de transport, d’hébergement, de visites, d’excursions ou d’autres expériences de voyage. Bien que le OunTravela affiche des informations sur les expériences de voyage offertes par des fournisseurs tiers et facilite les réservations avec ces fournisseurs, de telles actions n’impliquent, ne suggèrent ou ne constituent en aucun cas le parrainage ou l’approbation par Ountravela de fournisseurs tiers, ni aucune affiliation entre Ountravela et des fournisseurs tiers. Bien que les utilisateurs Ountravela puissent évaluer et passer en revue des expériences de voyage particulières en fonction de leurs propres expériences, Ountravela ne cautionne ni ne recommande les produits ou services d’aucun fournisseur tiers. Vous reconnaissez que OunTravela n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations qu’il obtient de fournisseurs tiers et qu’il affiche sur son site Web.
Si vous réservez une réservation pour une expérience de voyage sur le site Web, vous acceptez de prendre connaissance des conditions générales du fournisseur et de toute autre règle ou politique relative à l’expérience de voyage du fournisseur et d’être lié par elles. Vos interactions avec des fournisseurs tiers se font à vos propres risques. OunTravela n’aura aucune responsabilité en ce qui concerne les actes, omissions, erreurs, représentations, garanties, manquements ou négligence de tout fournisseur tiers ou pour tout dommage corporel, décès, dommages matériels ou autres dommages ou dépenses résultant de vos interactions avec des fournisseurs tiers.
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Contenu
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Modification ou amendement de votre réservation
Toutes les demandes de modifications et d’amendements à votre réservation doivent être adressées au voyagiste auprès duquel vous avez réservé votre expérience de voyage, en discuter avec lui et convenir avec lui.
Occasionnellement, nos fournisseurs et/ou prestataires de services apportent des modifications aux dates de tournée, aux prix, aux inclusions, à la couverture, aux conditions d’âge et à d’autres caractéristiques et/ou conditions du produit. En conséquence, OunTravela se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de remplacer tout service, circuit, billet ou produit que vous avez réservé sur ce site Web, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Dans de tels cas, si vous n’êtes pas satisfait des alternatives proposées, vous avez droit à un remboursement intégral du prix d’achat initial. Lorsque nous sommes informés à l’avance par nos agents, fournisseurs de services et/ou fournisseurs d’un changement important à une réservation et/ou à un circuit, un produit ou un événement, nous faisons tous les efforts raisonnables pour aviser le consommateur, l’agent de voyages et/ou le distributeur, selon le cas, afin de modifier ou de réémettre la réservation lorsque cela est possible.
Guides touristiques privés
OunTravela fournit aux clients des informations sur les guides touristiques privés. Les guides touristiques privés sont des entrepreneurs indépendants et non des agents ou des affiliés de OunTravela. OunTravela n’effectue pas de vérification des antécédents des guides touristiques privés. Vous utilisez les services de guides touristiques privés à vos risques et périls.
Les clients sont responsables de travailler directement avec les guides touristiques privés sur l’horaire, l’heure et le lieu de la rencontre, les détails de la visite et les modalités de paiement. OunTravela ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte concernant les guides touristiques privés ou leurs services.
Passeports, visas et assurances
Lorsque vous réservez des réservations internationales auprès de fournisseurs tiers à l’aide de ce site Web, il vous incombe de vous assurer que vous remplissez toutes les conditions d’entrée à l’étranger et que vos documents de voyage, y compris vos passeports et visas, sont en règle.
OunTravela n’accepte aucune responsabilité pour les voyageurs qui se voient refuser l’entrée sur un vol ou dans un pays en raison du fait que le voyageur n’a pas les documents de voyage requis par une compagnie aérienne, une autorité ou un pays, y compris les pays que le voyageur peut simplement traverser en route vers sa destination.
Comme les exigences en matière de visa et de santé sont sujettes à changement sans préavis, nous vous recommandons de vérifier les exigences en matière de santé et de visa auprès du consulat approprié avant le départ. Il est également de votre responsabilité de consulter votre médecin pour connaître les recommandations actuelles en matière de vaccination avant de voyager à l’étranger et de vous assurer que vous répondez à toutes les exigences en matière de santé et que vous suivez toutes les directives médicales relatives à votre voyage.
Nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance voyage complète avant le départ afin de protéger votre achat du Produit. Si vous annulez votre voyage ou modifiez considérablement les dates de voyage, votre police d’assurance voyage peut vous rembourser les frais d’annulation et les dépenses connexes. Veuillez lire attentivement votre police d’assurance voyage pour connaître les modalités connexes.
Bien que la plupart des voyages, y compris les voyages vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d’autres. OunTravela demande instamment aux passagers d’enquêter sur les interdictions de voyager, les avertissements, les annonces et les avis émis par leurs gouvernements et les gouvernements des pays de destination avant de réserver un voyage vers une destination internationale.
EN LISTE DES INFORMATIONS RELATIVES AU VOYAGE POUR DESTINATIONS INTERNATIONALES PARTICULIÈRES, OUNTRAVELA NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE LE VOYAGE POUR CES POINTS EST AVISÉ OU SANS RISQUE, ET NE PEUT ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTE QUI POURRAIENT ÊTRE LE RÉSULTAT DE VOYAGES DE TOUTS DE CES DESTINATIONS.
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Votre responsabilité
Vous acceptez de défendre et d’indemniser OunTravela et tous ses employés et agents respectifs contre toute réclamation, cause d’action, demande, poursuite, procédure, enquête, perte, dommage, amende, pénalité, pénalité, frais, dépenses, coûts et toute autre responsabilité de toute nature, y compris mais sans s’y limiter des frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés :
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Conditions générales AVIS
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Contexte
(A) Customer Reviews possède des compétences, des connaissances et une expertise dans la collecte, la présentation et l’analyse des commentaires des consommateurs, les études de marché et la gestion de la réputation, en particulier en ce qui concerne les entreprises ayant une forte présence en ligne.
(B) Le client exploite une entreprise dans laquelle les adresses électroniques des clients sont détenues et liées à une vente ou à une autre transaction commerciale. Customer Reviews fournit un plugin pour la collecte d’avis et exploite un site web sur lequel les commentaires peuvent être affichés, par lequel les clients interagissent avec le Client.
1 Détails sur le consommateur
1.1 Vous nous fournirez les données relatives au consommateur pour toutes les transactions pertinentes dans un délai d’un mois à compter de la date de la transaction.
1.2 Vous vous assurerez que les données du consommateur sont exactes et exemptes d’erreurs dans la mesure où cela est raisonnablement possible.
1.3 Nous utiliserons les données du consommateur pour envoyer un seul e-mail demandant un retour d’information. Nous ne prendrons plus contact avec aucun consommateur, sauf :
1.3.1. avec votre consentement écrit préalable et/ou celui du consommateur ;
1.3.2. lorsque les coordonnées de ce Consommateur nous ont été fournies par un tiers ;
1.3.3. si la loi ou une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent l’exige ; et/ou
1.3.4. pour informer le consommateur d’une réponse que vous avez apportée à ses observations ; et/ou
1.3.5. afin de satisfaire à nos obligations en vertu des présentes conditions générales.
2 Droits
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3 Indemnité
Les clients doivent indemniser les évaluations des clients contre toute perte ou tout dommage subi ou encouru par les évaluations des clients à la suite d’une réclamation d’un tiers (y compris toute réclamation ou allégation d’une autorité gouvernementale) qui :
(a) l’utilisation de tout contenu fourni par le client viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou enfreint la loi applicable ou les lignes directrices ;
(b) l’utilisation des données du Client conformément au présent accord est en violation des Exigences de protection des données ou de toute autre loi applicable relative à la confidentialité des données ; ou
(c) tout message électronique envoyé ou fait envoyer par Customer Reviews au nom du client viole toute loi, règle ou réglementation applicable.
Le client ne doit pas porter plainte contre les évaluations du client découlant de ou liées à tout contenu d’utilisateur, y compris, sans limitation, toute réclamation que le contenu d’utilisateur est diffamatoire, offensant ou autrement nuisible. Le Client doit indemniser les Commentaires du Client contre toute perte ou dommage subi ou encouru par les Commentaires du Client à la suite d’une telle réclamation, que cette réclamation soit faite par le Client, l’une des sociétés affiliées du Client, ou l’un de ses ou leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, actionnaires ou autres tiers associés.
4 Limitation de la responsabilité
4.1 Aucune des parties n’exclut une Perte en cas de blessure ou de décès, de déclaration frauduleuse ou toute autre Perte qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu du droit anglais.
4.2 Aucune des parties n’est responsable de toute perte de profits ou de revenus, de toute perte d’opportunité commerciale, de toute perte de clientèle ou de réputation, de toute perte de données ou de toute perte indirecte, consécutive ou spéciale quelle qu’elle soit.
5 Informations personnelles
Notre traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi sur les données personnelles. Les utilisateurs peuvent nous contacter s’ils demandent des informations sur les données qui sont traitées à leur sujet ou s’ils souhaitent que ces informations soient supprimées ou rectifiées. En outre, les utilisateurs enregistrés peuvent à tout moment retirer leur consentement, ce qui peut se faire en contactant . Le retrait du consentement sera considéré comme une demande de suppression totale en tant qu’utilisateur.
Nous avons pris un certain nombre de dispositions techniques et organisationnelles pour garantir que les informations personnelles traitées ne soient pas effacées, ne disparaissent pas, ne se détériorent pas ou ne tombent pas entre les mains de parties non autorisées.
Le client s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en tant que responsable du traitement des données en vertu des directives européennes sur la protection des données et de toute autre législation et/ou réglementation contraignante mettant en œuvre ces directives ou prise en application de celles-ci (“exigences en matière de protection des données”).
Lors de l’activation des services de collecte des examens, le client est – conformément aux Exigences de protection des données – considéré comme un contrôleur des données personnelles des consommateurs, qui sont fournies aux examens des clients. Lorsque le client utilise les services de collecte d’examens, les examens des clients sont considérés comme le responsable du traitement des données. Cela implique que les Customer Reviews ne doivent agir que sur instructions du client en ce qui concerne les données personnelles fournies sur les consommateurs. Il est de la seule responsabilité du Client de fournir de telles instructions aux Customer Reviews. Customer Reviews prendra les mesures de sécurité nécessaires pour se conformer aux obligations d’un sous-traitant de données, y compris en s’assurant que les informations ne sont pas (i) accidentellement ou illégalement détruites, (ii) perdues, modifiées ou endommagées, (iii) divulguées à ou consultées par une personne non autorisée, (iv) utilisées de manière abusive ou (v) traitées de toute autre manière en violation des exigences de protection des données. Sur demande du client, Customer Reviews fournira au client, conformément et dans la mesure prévue par les exigences de protection des données, des informations suffisantes pour que le client puisse s’assurer que les mesures de sécurité techniques et organisationnelles susmentionnées ont été prises. Toutes les données collectées et traitées sur les consommateurs après la publication d’une copie vérifiée d’un avis sur le site web de Customer Reviews (www.cusrev.com) sont traitées par Customer Reviews en tant que responsable du traitement des données.
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